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Conditions générales de ventes


Faire-Part Créatif est un site de la société Les Editions Créatives SARL
au capital de 70 000 €
Siège Social : 27 rue Gustave Eiffel - 66280 Saleilles - Tél. 04 68 68 48 71
N° SIRET 53242509700013  - N° TVA intra-communautaire FR 68532425097


Article 1 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors options et hors frais d'expédition qui sont à la charge du client.
Les Editions Créatives se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

Article 1.1 : Collections naissance, baptême et communion
Les tarifs sont dégressifs et incluent les frais d’impression.

Article 1.2 : Collection mariage
Les prix s’entendent à l’unité. Les tarifs d’impression (fixe quelque soit la quantité) sont en supplément, ils varient selon le type de produit.


Article 2 : Commande et validation
Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. (hors options « contrôle » ou « maquettiste »).
Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.

La Société s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email.


Article 3 : Traitement de la commande

Article 3.1 : Collections naissance, baptême et communion
Le délai de fabrication est de 2 à 3 jours ouvrés. Ce délai est applicable à validation du bon à tirer soit en ligne soit auprès de nos maquettistes (suite à l’option maquettiste).

Article 3.2 : Collection mariage
Le délai de fabrication est de 7 à 10 jours ouvrés (hors option express). Ce délai est applicable à validation du bon à tirer soit en ligne soit auprès de nos maquettistes (suite à l’option maquettiste).


Article 4 : Livraison

Article 4.1 : Collection naissance, baptême et communion
- France Métropolitaine : Transporteur GLS
Délai : 24 à 48 heures ouvrées – Tarif TTC : 7 €
Attention : en cas d'absence ou de difficultés à livrer, le transporteur se réserve le droit de déposer votre colis en point relais
- CEE + Suisse : Colissimo
Délai : 3 à 4 jours ouvrés – Tarif TTC 12 €
- Hors CEE et Outre-mer, à partir de 29,90 €.

Article 4.2 : Collection mariage
- France Métropolitaine : Transporteur La Poste
Délai : 2 à 3 jours ouvrés – Tarif TTC : 8 €
- CEE + Suisse : Colissimo
Délai : 3 à 4 jours ouvrés – Tarif TTC 12 €
- Hors CEE et Outre-mer, veuillez nous consulter.
Délais : 7 à 10 jours ouvrés – Tarif TTC 29,90 €

Ces délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais moyens constatés auprès de nos transporteurs.

Les Editions Créatives enverront aux clients toutes les informations nécessaires au suivi de son colis.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.


Article 5 : Paiement
2 moyens de paiement sont à la disposition de l'acheteur :
- Cartes bancaires (via le site sécurisé du CIC)
- Chèque bancaire à l'ordre des Editions Créatives - 27 rue Gustave Eiffel - 66280 Saleilles.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.


Article 6 : Rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur devrait disposer d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or, suite aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation (se référer à l’article 8 des CGV).


Article 7 : Réclamations
Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable aux Editions Créatives (limitativement : photos ou textes non conformes au BAT validé par le client en ligne ou auprès de la maquettiste), le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par les Editions Créatives donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 15 jours. Les Editions Créatives se réservent le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.


Article 8 : Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.faire-part-creatif.com est strictement interdite.


Article 9 : Informations nominatives
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1976, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit d’écrire aux Editions Créatives, 27 rue Gustave Eiffel, 66280 Saleilles.


Article 10 : iAdvize
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